Définition de la mission :
Le Comité Social et Economique peut librement faire appel à un Expert pour réaliser des études économiques diverses :
- étude sectorielle,
- étude de marché,
- étude de plan de formation,
- analyse d’introduction de nouvelles technologies pour les entreprises de moins de 300 salariés,
- étude de sous-traitance,
- ergonomie des postes de travail,
- etc…
L’Expert a alors accès aux documents que lui remet le Comité Social et Economique et au local de ce dernier.
L’accès aux documents internes de l’Entreprise ainsi que d’autres locaux n’est possible qu’avec l’accord de l’employeur.
L’ensemble de la mission est défini communément par l’Expert et le Comité Social et Economique (ou sa commission économique).
Modalité de mise en œuvre :
Cette mission concerne :
- le Comité Social et Economique d’Etablissement,
- le Comité Social et Economique,
- le Comité Social et Economique Central,
- le Comité de groupe.
La nomination de l’Expert se fait par délibération.
La rémunération de l’Expert est prise en charge par le Comité Social et Economique dans le cadre de son budget du 0,2% de fonctionnement.
