L'Assistance et Le Conseil aux Comités d'Entreprise


Exemple de nomination :

« Conformément à l’article L.2325-35 du Code du travail, le Comité (Central) d’Entreprise décide de se faire assister par le Cabinet d’expertise comptable ACECOM en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière ».

Définition de la mission :

Une fois par exercice, le Comité d’Entreprise peut être assisté par un Expert en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l’article L. 2323-12.

La mission de l’Expert permet au Comité d’Entreprise une bonne compréhension des comptes et une meilleure appréciation de la situation économique réelle de l’Entreprise.

Cette appréciation se fait à l’aide d’informations économiques, financières et sociales :

  • propres à l’Entreprise (outil de production, investissements industriels, recherche et développement, emploi, formation …),
  • caractéristiques de son environnement et de son marché.

Le travail de l’Expert permet ainsi de mettre en évidence :

  • les points forts et les points faibles de l’Entreprise, en distinguant ceux qui sont structurels de ceux qui sont ponctuels,
  • la stratégie mise en œuvre,
  • ses conséquences sociales à court et moyen termes.

Modalité de mise en oeuvre :

Cette mission concerne :

  • le Comité d’Entreprise,
  • le Comité Central d’Entreprise.

La nomination de l’Expert se fait par délibération du Comité d’Entreprise (article L.2325-35 du Code du travail).

La rémunération de l’Expert est prise en charge par l’employeur.

 

 

ACECOM
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