L'Assistance et Le Conseil aux Comités d'Entreprise


 

Le cabinet ACECOM est une entreprise spécialisée dans l’expertise et le conseil au service des Comités d’Entreprise. Les ressources humaines du cabinet regroupent des formations de milieux universitaires aussi variées que complémentaires. Ce potentiel est incontestablement l’atout majeur du cabinet, soit par leur formation universitaire que par leur expérience dans l’assistance et l’expertise économique au service des Comités d’Entreprise.

L’ensemble du personnel exerce ses responsabilités et ses compétences à la diligence de nos clients pour leur entière satisfaction. L’objectif est de fournir aux élus du Comité d’Entreprise les moyens d’assistance et de conseil qui leur permettent de construire un véritable contre pouvoir dans l’entreprise.

Ces missions peuvent revêtir :

Soit un cadre légal pour :

  • La consultation annuelle sur la situation économique et financière dans une entreprise ou dans un groupe,
  • Les événements particuliers tels que restructuration, licenciement, dépôt de bilan, introduction de nouvelles technologies,
  • L’apparition de faits préoccupants pour les salariés de l’entreprise impliquant la mise en œuvre d’une procédure de droit d’alerte économique,
  • Le suivi ou la mise en œuvre de la participation des salariés aux résultats.

Il s’agit de missions définies par la Loi (Code du Travail). Une de leurs caractéristiques étant la prise en charge de leur financement par l’entreprise.

Soit un cadre contractuel pour :

  • Les missions économiques spécifiques,
  • Les missions comptables et de conseil au Comité d’Entreprise, dans le cadre de la gestion de ses activités sociales et de son budget de fonctionnement.

Il s’agit de missions librement décidées et financées par le Comité d’Entreprise.

L’ensemble des travaux de l’Expert, sur la base d’une étroite collaboration avec le Comité d’Entreprise, constitue pour ce dernier :

  • Un outil pédagogique et de formation économique,
  • Un outil d’information sur l’Entreprise et son environnement,
  • Un outil de réflexion amenant à la formation de propositions, notamment pour préserver et développer l’emploi.

D’une façon générale, chacune des missions de l’Expert fait l’objet d’un rapport écrit présenté lors des réunions préparatoire et plénière du Comité d’Entreprise.

Nous devons aussi vous rappeler que le Comité d’Entreprise désigne l’Expert comptable de son choix (article L.2325-35), ce qui signifie que l’employeur ne peut s’opposer à ce choix.

Pour les missions légales financées par l’entreprise, l’Expert a libre accès à celle-ci, ainsi qu’aux mêmes documents que le Commissaire aux comptes (articles L.2325-37 et L.2325-39).

La contestation par l’employeur de l’opportunité de la désignation d’un Expert, le choix de celui-ci, la non communication des documents prévus ou le refus de règlement des honoraires peuvent constituer un délit d’entrave comme il est défini à l’article L.2328.1 du Code du travail.

 

 

ACECOM
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