Une fois par exercice, le Comité Social et Economique peut recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi mentionnée au 3° de l’article L.2312-17.

La mission de l’Expert permet au Comité Social et Economique une meilleure appréciation qui se fait à l’aide des informations suivantes :

• sur l’évolution de l’emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, sur les actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires, sur l’apprentissage et sur le recours aux CDD, aux contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.
• sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.
• sur le plan de formation du personnel et de l’entreprise.
• sur la mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.

Le travail de l’Expert permet ainsi de mettre en évidence :

• la stratégie mise en œuvre,
• ses conséquences sociales à court et moyen termes.

Cette mission concerne :

• le Comité Social et Economique,
• le Comité Social et Economique Central.

La nomination de l’Expert se fait par délibération du Comité Social et Economique (article L.2315-91 du Code du travail).

La rémunération de l’Expert est prise en charge par l’employeur (article L.2315-80 du Code du travail).

Une fois par exercice, le Comité Social et Economique peut être assisté par un Expert en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise prévu au 1° de l’article L.2312-17.

Chaque année, le Comité Social et Economique est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

Le Comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.

La Base de Données Economiques et Sociales est le support de préparation de cette consultation.

Cette mission concerne :

• le Comité Social et Economique,
• le Comité Social et Economique Central.

La nomination de l’Expert se fait par délibération du Comité d’Entreprise (article L.2315-87 du Code du travail).

La rémunération de l’Expert est prise en charge par le Comité Social et Economique, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20%, et à hauteur de 80% par l’employeur.