Notre cabinet est en capacité de dispenser des formations professionnelles dans le cadre de notre métier, mais aussi des stages économiques pour les élus du Comité Social et Economique (arrêté n°2012003-0002) (article L.2315-63 du Code du travail). Le financement de cette formation est pris en charge par le Comité Social et Economique sur son budget de fonctionnement.

Nous pouvons réaliser des stages multi CSE mais aussi dédiés à un seul CSE à la demande.

• sur tous les sujets concernant le Code du travail et les prérogatives des Comités Sociaux et Economiques et assimilés
• stage de durée variable à la demande

Quelques exemples :

• analyse de documents financiers
• le CSE : quelques notions de base

ou sur des sujets particuliers :

• Le CSE et l’URSAFF
• La gestion des Comités Sociaux et Economiques

Pour toute demande particulière veuillez nous contacter.

Spécialiste dans la tenue, surveillance et révision comptable des associations, nous proposons également une intervention en matière juridique, fiscale et sociale.

Nos compétences s’étendent dans le diagnostique, la formation et le Commissariat aux Comptes.

TENUE – SURVEILLANCE – REVISION

• Elaboration de procédures adaptées dans le cadre d’un contrôle interne efficace
• Révision et établissement des comptes annuels
• Assistance sur la mise en place et le suivi de budgets (exploitation, trésorerie)
• Etablissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales et fiscales

DIAGNOSTIC ET FORMATION

• Evaluation des risques internes (gestion de fait, risque fiscal, respect des règles en matière de droit public…)
• Diagnostic à la demande des organismes subventionneurs ou du Conseil d’administration
• Formation des salariés à la comptabilité et à la paie
• Formation des dirigeants aux techniques de gestion (budget, lecture de comptes annuels, aspects juridique des associations…)

COMMISSARIAT AUX COMPTES

• Mission d’audit légal dans le cadre de la loi anti-corruption du 29 janvier 1993 (loi Sapin) pour les associations ayant au moins reçu annuellement une subvention supérieure à 150.000 €.

En tant que cabinet d’Expertise Comptable, ACECOM assiste, dans les domaines comptables, sociaux, fiscaux et juridiques, des petites et moyennes entreprises de formes juridiques variées : SARL, Sociétés Civiles, SA, Professions Libérales et Travailleurs Indépendants.

TENUE ET REVISION COMPTABLE

• Tenue de comptabilité
• Révision et présentation des comptes annuels
• Etablissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales
• Etablissement des déclarations fiscales
• Présence et conseils lors de contrôles fiscaux et sociaux

CONSEILS DANS LA GESTION

• Mise en place de budgets prévisionnels, de budgets de trésorerie et d’exploitation
• Secrétariat juridique (Assemblée Générale, modifications de statuts..)
• Aide à la gestion du personnel (contrats de travail, profil de poste)

Notre cabinet offre un choix complet de services en matière d’assistance et de conseil.

COMPTABILITE

• Mise en place d’une comptabilité par budget
• Tenue et révision de la comptabilité du Comité Social et Economique ou du Comité Social et Economique d’Etablissement
• Suivi des contrats et du patrimoine du CSE
• Etablissement de bulletins de paie
• Déclarations sociales et fiscales

CONSEILS – ORGANISATION

• Elaboration des budgets prévisionnels
• Mise en place de l’organisation administrative du CSE
• Mise en place de procédures internes (trésorerie, stocks, immobilisations..)

FORMATIONS

• Formation à la fonction de Trésorier
• Formation à la comptabilité et à la paie
• Formation à la demande selon les besoins de chaque CSE

Définition de la mission :

Le cabinet propose aux élus du Comité Social et Economique un module d’assistance téléphonique ou télématique (courriel, Internet, etc.). Le cabinet ACECOM, du fait de l’expérience des salariés, est en capacité, d’assister le Comité Social et Economique du point de vue juridique en ce qui concerne tous les aspects du Code du travail.

Cette assistance se réalise sur la base d’un contrat d’assistance passé entre le Comité et notre cabinet, contrat qui définit les modalités d’assistance, l’étendue de celle-ci et le montant du contrat.

N’hésitez pas a nous contacter pour définir l’étendue de vos besoins afin d’adapter au mieux notre prestation d’assistance. Notre savoir faire et la réactivité de nos réponses sont un atout majeur qui fera la différence sur le terrain.

Définition de la mission :

Le Comité Social et Economique peut librement faire appel à un Expert pour réaliser des études économiques diverses :

• étude sectorielle,
• étude de marché,
• étude de plan de formation,
• analyse d’introduction de nouvelles technologies pour les entreprises de moins de 300 salariés,
• étude de sous-traitance,
• ergonomie des postes de travail,
• etc…

L’Expert a alors accès aux documents que lui remet le Comité Social et Economique et au local de ce dernier.

L’accès aux documents internes de l’Entreprise ainsi que d’autres locaux n’est possible qu’avec l’accord de l’employeur.

L’ensemble de la mission est défini communément par l’Expert et le Comité Social et Economique (ou sa commission économique).

Modalité de mise en œuvre :

Exemple de nomination :

« Conformément à l’article L.2315-48 du Code du travail, la Commission Economique (ou Comité Social et Economique) décide de se faire assister par le cabinet d’expertise comptable ACECOM pour la mission suivante : (description du travail demandé à l’expert) ».

Définition de la mission :

La Commission Economique peut être sollicitée par le Comité Social et Economique pour toute question d’ordre économique, social ou financier.

La Commission Economique peut se faire assister par un Expert, par oral ou par écrit, pour :

• réaliser l’étude des documents économiques ou financiers recueillis par le Comité Social et Economique
• analyser un problème spécifique soumis à la Commission Economique par le Comité Social et Economique

Modalité de mise en œuvre :

Définition de la mission :

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Comité Social et Economique est informé et consulté préalablement à tout projet d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.

Ainsi, par l’analyse des technologies introduites dans l’Entreprise, l’Expert :

• les replacera dans leur contexte stratégique afin de dégager les critères et les choix financiers qui sont à l’origine de ces investissements,
• examinera l’impact social de ces investissements (emploi, conditions de travail, rémunérations, qualification, formation) et les modifications qui en découlent dans l’organisation de la production.

Le diagnostic établi permettra au Comité Social et Economique d’élaborer des propositions adéquates et d’émettre un avis sur l’ensemble du projet.

Modalité de mise en œuvre :

Cette mission concerne :

• le Comité d’Etablissement,
• le Comité d’Entreprise,
• le Comité Central d’Entreprise.

La nomination de l’Expert comporte dans ces trois étapes.

La rémunération de l’Expert est prise en charge par l’employeur, pour toutes sociétés de plus de 300 salariés. Si le seuil n’est pas atteint, le Comité d’Entreprise peut faire appel à un Expert qu’il rémunère (article L.2325-38 et L.2325-35 du Code du travail).

Exemple de nomination :

« Conformément à l’article L.2334-4 du Code du travail, le Comité de Groupe décide de se faire assister par le cabinet d’expertise comptable ACECOM pour l’examen des comptes annuels du Groupe.

Définition de la mission :

Outre l’examen de la situation financière du Groupe (comptes consolidés ou comptes des filiales constructives), l’Expert en dégage la stratégie économique et ses conséquences pour les salariés.

Il mènera alors :

• une réflexion industrielle : approche dynamique des métiers du groupe et de leur synergie possible, évaluation de l’organisation de la production entre les différentes unités en France et à l’étranger,
• une analyse sociale : politique salariale, évolution des conditions de travail, emploi, qualification et formation,
• une analyse financière : présentation des centres de profits et de l’utilisation de leurs ressources.

Ce rapport permet au Comité de mieux cerner l’avenir de chacune des filiales du Groupe.

Modalité de mise en oeuvre :

Cette mission concerne :

• le Comité de Groupe.

La nomination de l’Expert se fait par délibération (article L.2334-4 du Code du travail).

La rémunération de l’Expert est prise en charge par l’entreprise dominante du Groupe.